Culture Équitable

Protégez-vous.ca offre un résumé de ce qui attend les consommateurs et les titulaires de droits si le controversé projet de loi C-11 est adopté tel quel.  Il souligne le mécontentement tant des utilisateurs qui en ont contre les verrous numériques, que des titulaires de droits pour qui les nombreuses exceptions viendront couper dans les revenus liés à l’utilisation de leur travail.

L’article fait un survol de plusieurs sujets en lien avec le projet de loi, précisons toutefois que C-11 ne devrait pas sonner le glas de la gestion collective.  La directrice générale de Copibec, Madame Hélène Messier, a réagit à l’article qui annonçait la mort de Copibec.  La réalité est que les titulaires de droits et les utilisateurs auront devant eux des années de litiges avant que les tribunaux tranchent sur ce qu’est l’utilisation équitable si le projet de loi est adopté tel quel.

L’article de Frédéric Perron

La réponse de la directrice générale de Copibec, Hélène Messier

Comme ce fut le cas de plusieurs projets de loi ces derniers mois, les débats autour du projet de loi C-11 viennent de passer en deuxième vitesse.  Bien que tous les partis d’opposition se soit prononcés contre le renvoi immédiat du projet au comité législatif, la majorité conservatrice l’a emporté.  Cette même majorité a également décidé que le comité n’examinerait pas longtemps le projet de loi et a adopté un horaire de travail très serré.

Le comité a jusqu’au 29 mars pour entendre des témoins et examiner le projet article par article.  À noter que ceux qui ont déjà témoigné devant le comité pour le projet C-32 (dont le projet de loi C-11 est la copie conforme) ne peuvent témoigner de nouveau.  Ils peuvent cependant soumettre un addendum écrit au mémoire déjà présenté.  Tous les témoignages entendus ainsi que les mémoires transmis lors de l’étude du projet de loi C-32 seront également remis aux membres du comité.  Espérons qu’ils auront le temps d’en prendre connaissance.

Les partis politiques doivent soumettre la liste de leurs témoins aujourd’hui avant 17h. Compte tenu du peu de temps alloué au comité, un nombre restreint de témoins sera entendu avant que le projet soit renvoyé à la Chambre des communes pour le vote en 3^e lecture puis soit soumis au Sénat qui devrait l’approuver rapidement.  Si votre organisation désire être entendue par le comité, contactez rapidement la greffière Christine Holke David.  Vous pouvez également contacter l’un des membres du comité, en mettant la greffière en copie.

Une liste de vingt amendements, signée par 70 organismes culturels canadiens, a déjà été présentée au gouvernement et aux membres du comité législatif sous le parapluie de la Conférence canadienne des arts.

Il est toujours temps de signifier à votre député votre opposition à ce projet de loi inéquitable.

Dans un article fort pertinent paru dans Le Devoir, le journaliste Christian Rioux s’interroge sur l’impunité dont jouit Internet.  La Toile est devenue cette nouvelle terre sans foi ni loi où tout semblant de régulation est vu comme une entrave à la liberté.  La liberté d’expression est un enjeu important, la « liberté » de s’approprier sauvagement le travail d’autrui : c’est du vol.  Entrer dans une libraire et mettre un livre dans son sac à main ou encore aller chez un disquaire et repartir avec quelques CD sans les payer, c’est un vol.  Mais ce sont pourtant des actions qui sont posées régulièrement sur Internet et défendues ardemment au nom de la « liberté ».

« Le Farouest » de Christian Rioux paru dans Le Devoir du 10 février 2012.

L’étape de la 2e lecture est terminée.  Le projet de loi sera maintenant examiné par un comité législatif.  Il est à noter que seuls les députés conservateurs qui, rappelons-le, sont majoritaires ont voté pour renvoyer le projet de loi au comité, tous les autres partis ont voté contre.  Ce sera maintenant au tour des témoins de se faire entendre par les membres du comité et de tenter de sauver les droits des créateurs.  Dossier à suivre…