Culture Équitable

C’est aujourd’hui que doit avoir lieu la troisième lecture du projet de loi C-11. Si rien n’entrave cette procédure, ce qui devrait être le cas puisque les conservateurs sont majoritaires, le projet sera envoyé au Sénat. Rappelons que les seuls amendements acceptés suite à l’étude du projet de loi par le comité législatif ont été proposés par le gouvernement de Stephen Harper. Tous les amendements proposés par les autres partis ont été rejetés. La dernière chance pour les créateurs d’être entendus sera auprès des sénateurs.

Antoine Gallimard, président du Syndicat nationale de l’Édition, a récemment publié une lettre ouverte où il critique le projet de loi C-11.

Comme plusieurs l’ont déjà signifié à nos élus, certaines dispositions de ce projet de loi seront néfastes pour l’industrie du livre et la culture en général. Il rappelle que « modernisation ne doit pas dire affaiblissement du droit d’auteur au moment où les auteurs et les éditeurs se lancent justement dans une offre de contenus numériques de qualité ». Il souligne également, avec justesse, qu’en « privant les auteurs et les éditeurs de la rémunération de leur travail et donc de l’incitation à créer de nouvelles œuvres, c’est à la diversité culturelle que l’on risque de porter atteinte ».

Si le comité législatif a été sourd aux exposés des experts, il reste à espérer que le Sénat saura agir avec plus de sagesse…

MAJ (30 avril 2012) version anglaise de la lettre.

En cette Journée internationale du livre et du droit d’auteur, l’Union internationale des éditeurs, dont l’Association nationale des éditeurs (ANEL) est membre, a fait parvenir une lettre ouverte à nos élus leur soulignant, une fois de plus, combien le projet de loi C-11, s’il est adopté sans amendement, pourrait être néfaste pour l’industrie du livre et pour la diversité culturelle en général. Le Syndicat national de l’Edition (France), The Publishers Association (Royaume-Uni), la Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Allemagne), la Fédération des Éditeurs européens, et l’International Association of Scientific, Technical & Medical Publishers appuient également cette lettre.

Dans leur lettre, ils rappellent notamment qu’ils sont « profondément préoccupés par le fait que l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation ne passe pas l’épreuve des trois critères que l’on retrouve dans les grands traités internationaux auxquels le Canada est partie » et que « lorsque la créativité des auteurs et l’innovation des éditeurs est menacée par la voie législative, il y a non seulement un risque pour la diversité culturelle, mais aussi un impact négatif sur le PIB et l’emploi généré par les industries créatives ».

Lire la lettre Français Anglais

Le comité législatif a rapidement terminé l’étude du projet de loi article par article. Fait à noter, tous les amendements proposés par l’opposition ont été rejetés. Seuls des ajustements mineurs (et proposés par les Conservateurs) ont été apportés au texte initial. Le projet sera maintenant retourné à la Chambre des communes pour la 3e lecture puis envoyé au Sénat où il devrait être adopté rapidement.

Malheureusement, les créateurs et l’industrie qui les supporte n’ont pas été entendus. Nous risquons donc au cours des prochaines années une multiplication de litiges devant les tribunaux pour préciser l’application des nouvelles exceptions. Mais avec le « droit des utilisateurs », les créateurs peuvent-ils espérer des décisions avantageuses ?