La ministre de l’Éducation, madame Marie Malavoy, et le ministre de la Culture et des Communications, monsieur Maka Kotto ont annoncé aujourd’hui la signature de deux ententes touchant les droits des créateurs de divers horizons. Le renouvellement de l’entente avec … Continuer la lecture →

L’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) offre des séminaires à ses membres afin de leur expliquer ce qu’est l’utilisation équitable aux fins d’éducation, une nouvelle utilisation apportée par l’entrée en vigueur du projet de loi C-11. Malheureusement, il semble … Continuer la lecture →

Le 7 novembre entrait en vigueur la plupart des modifications du projet de loi C-11. Si on fait exception des photographes qui ont enfin obtenu le droit d’auteur sur leurs œuvres, cette modernisation de la Loi résulte surtout en une … Continuer la lecture →

Le 29 juin dernier, le Sénat a procédé à la 3e lecture du projet de loi C-11 qui a également reçu la sanction royale. Le projet n’est cependant pas en vigeur pour l’instant, cela pourrait prendre encore quelques mois. Lire … Continuer la lecture →