Documentation

Vous trouverez, ci-dessous, des liens vers divers documents ou sites web qui offrent plus d’information sur le projet de loi C-11 et ses dangers pour les différents secteurs culturels.  Des liens vers de la documentation sur le défunt projet de loi C-32 sont également disponibles.

Projet de loi C-11

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Communiqués des partenaires

Comité législatif & projet de loi

Mémoires

  • Mémoires déposés sur le projet de loi C-11
  • Mémoires déposés sur le projet de loi C-32
  • Mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) Français / Anglais
  • Mémoire de la Coalition des ayants droit musicaux sur Internet (CAMI)

Liens généraux

Dans les médias

Journaux

Radio

Projet de loi C-32

Plateforme « Un cri d’alarme des artistes et des créateurs québécois »

Modernisation de la Loi sur le droit d’auteur : le prix de l’aliénation

Comité législatif – mémoires et allocutions

Comité législatif C-32 – liste des membres

  • Mémoire de l’UNEQ
  • Allocution de Caroline Fortier et François Côté de l’ARRQ (17 février 2011). Diffusion web de la réunion du 17 février.
  • Allocution de Danièle Simpson, présidente de l’UNEQ (10 février 2011). Diffusion web de la réunion du 10 février.
  • Allocution d’Hélène Messier directrice générale de Copibec (10 février 2011). Diffusion web de la réunion du 10 février.
  • Allocution de Christian Bédard, directeur général du RAAV (8 février 2011). Diffusion web de la réunion du 8 février.
  • Allocution d’Alain Pineau, directeur général de la Conférence canadienne des arts (1 février 2011). Diffusion web de la réunion du 1 février.

Liens généraux

  • Lettre du Réseau BIBLIO du Québec
  • Communiqué de presse de l’Alliance québécoise des éditeurs indépendants
  • Communiqué de la coalition des industries culturelles et allocutions des porte-parole (conférence de presse du 3 février 2011)
  • Position de la Fédération des commissions scolaires du Québec
  • Daniel G.C. Glover -En réponse à «Pour démêler la confusion à l’égard du droit d’auteur» (Clearing Up the Copyright Confusion), du Professeur Michael Geist (en français, en anglais)
  • Les auteurs et les éditeurs sont contre C-32 (texte de Gaston Bellemare)
  • Lettre de Madame Line Beauchamp, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
  • Proposition d’amendements de la part des Libéraux (16 décembre 2010). En français, en anglais
  • Communiqué de l’ACTRA (14 décembre 2010)
  • Communiqué du Bloc Québécois (14 décembre 2010)
  • Déclaration (en français, en anglais) des ministes James Moore et Tony Clement (14 décembre 2010)
  • Déclaration de la ville de Montréal (13 déc 2010) et lettre du maire Gérald Tremblay au ministre James Moore
  • Communiqué du Bloc Québécois (30 novembre 2010)
  • Communiqué de l’Union des artistes (30 novembre 2010)
  • Lettre d’auteurs canadiens adressée aux élus et aux membres du comité législatif chargé d’étudier le projet C-32
  • Pour la défense du patrimoine et de la culture canadienne En français En anglais
  • Lettre du Barreau du Québec, également disponible en anglais dans une traduction de la Conférence canadienne des arts
  • Lettre de la Dramatic, Artistic and Literary Rights Organisation (Pty) Limited (DALRO)
  • Lettre de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO)
  • Lettre de l’International Association of Scientific, Technical and Medical Publishers (STM) (français anglais)
  • Société canadienne de perception de la copie privée
  • Sauvons la redevance
  • Lettre de l’International Publishers Association (en anglais)

Vidéoclips

Canadian Writers Speak Out on Copyright (en anglais)

C-32: Dévastateur pour la culture

C-32: « iPod taxe » Le mensonge

C-32: Les conséquences

C-32: La mobilisation

Dans les médias

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Télévision