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Message : Le projet de loi C-11, copie conforme du défunt projet de loi C-32, sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur, s’il est adopté sans modifications, causera un tort irréparable à l’ensemble des créateurs et des industries culturelles. Il les privera de revenus qu’ils touchent déjà pour la reproduction et l’utilisation de leurs œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales dans les écoles ou les stations de radio. Il les frustrera également des revenus futurs que le développement de nouveaux marchés leur aurait procurés. Car les créateurs ne comptent plus seulement sur la vente de supports matériels comme les livres, les tableaux ou les CD pour assurer leur subsistance. Ils tablent également sur l’offre légale d’œuvres mises en ligne pour en favoriser l’accès. Inclure une myriade de nouvelles exceptions, dont plusieurs devront être définies par les tribunaux, alors que créateurs et producteurs développent à grands frais des solutions qui assureront aux usagers un accès facile aux œuvres à des coûts raisonnables, aura un effet désastreux sur la diversité et la qualité des produits offerts. Nous voulons protéger cette diversité. Nous voulons que les créateurs d’ici puissent s’inscrire dans cette nouvelle offre de produits culturels et que leur talent soit reconnu partout à travers le monde. Suite aux témoignages entendus devant le comité législatif, il est regrettable qu’aucune modification n’ait été apportée au projet de loi. Plusieurs experts et intervenants du milieu culturel se sont prononcés et ont soulevé les dangers de ce projet. La Loi sur le droit d’auteur doit protéger les créateurs professionnels et ceux qui croient suffisamment en eux pour investir dans la production d’œuvres accessibles au public. Elle n’est peut-être plus adaptée au nouvel environnement numérique, sa modernisation ne doit toutefois pas se faire au détriment des créateurs qui sont les fondations sur lesquelles se développent les industries culturelles de chez nous. Solidaire des créateurs, je dis non au projet de loi C-11.