Culture Équitable

Projet de loi C-11 – 3e lecture

caroline — Mon, 14 May 2012 13:57:22 +0000

C’est aujourd’hui que doit avoir lieu la troisième lecture du projet de loi C-11. Si rien n’entrave cette procédure, ce qui devrait être le cas puisque les conservateurs sont majoritaires, le projet sera envoyé au Sénat. Rappelons que les seuls amendements acceptés suite à l’étude du projet de loi par le comité législatif ont été proposés par le gouvernement de Stephen Harper. Tous les amendements proposés par les autres partis ont été rejetés. La dernière chance pour les créateurs d’être entendus sera auprès des sénateurs.

Lettre ouverte d’Antoine Gallimard

caroline — Wed, 25 Apr 2012 20:27:15 +0000

Antoine Gallimard, président du Syndicat nationale de l’Édition, a récemment publié une lettre ouverte où il critique le projet de loi C-11.

Comme plusieurs l’ont déjà signifié à nos élus, certaines dispositions de ce projet de loi seront néfastes pour l’industrie du livre et la culture en général. Il rappelle que « modernisation ne doit pas dire affaiblissement du droit d’auteur au moment où les auteurs et les éditeurs se lancent justement dans une offre de contenus numériques de qualité ». Il souligne également, avec justesse, qu’en « privant les auteurs et les éditeurs de la rémunération de leur travail et donc de l’incitation à créer de nouvelles œuvres, c’est à la diversité culturelle que l’on risque de porter atteinte ».

Si le comité législatif a été sourd aux exposés des experts, il reste à espérer que le Sénat saura agir avec plus de sagesse…

MAJ (30 avril 2012) version anglaise de la lettre.

Les inquiétudes persistent

caroline — Mon, 23 Apr 2012 16:30:46 +0000

En cette Journée internationale du livre et du droit d’auteur, l’Union internationale des éditeurs, dont l’Association nationale des éditeurs (ANEL) est membre, a fait parvenir une lettre ouverte à nos élus leur soulignant, une fois de plus, combien le projet de loi C-11, s’il est adopté sans amendement, pourrait être néfaste pour l’industrie du livre et pour la diversité culturelle en général. Le Syndicat national de l’Edition (France), The Publishers Association (Royaume-Uni), la Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Allemagne), la Fédération des Éditeurs européens, et l’International Association of Scientific, Technical & Medical Publishers appuient également cette lettre.

Dans leur lettre, ils rappellent notamment qu’ils sont « profondément préoccupés par le fait que l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation ne passe pas l’épreuve des trois critères que l’on retrouve dans les grands traités internationaux auxquels le Canada est partie » et que « lorsque la créativité des auteurs et l’innovation des éditeurs est menacée par la voie législative, il y a non seulement un risque pour la diversité culturelle, mais aussi un impact négatif sur le PIB et l’emploi généré par les industries créatives ».

Lire la lettre Français Anglais

Comité législatif : fin des travaux

caroline — Wed, 14 Mar 2012 15:06:28 +0000

Le comité législatif a rapidement terminé l’étude du projet de loi article par article. Fait à noter, tous les amendements proposés par l’opposition ont été rejetés. Seuls des ajustements mineurs (et proposés par les Conservateurs) ont été apportés au texte initial. Le projet sera maintenant retourné à la Chambre des communes pour la 3e lecture puis envoyé au Sénat où il devrait être adopté rapidement.

Malheureusement, les créateurs et l’industrie qui les supporte n’ont pas été entendus. Nous risquons donc au cours des prochaines années une multiplication de litiges devant les tribunaux pour préciser l’application des nouvelles exceptions. Mais avec le « droit des utilisateurs », les créateurs peuvent-ils espérer des décisions avantageuses ?

Manque de transparence

caroline — Wed, 14 Mar 2012 14:08:32 +0000

Dans l’édition du 12 mars du Financial Post les avocats Claude Brunet et Casey Chisick signent une lettre ouverte (en anglais) où ils reprochent à l’Association du barreau canadien d’avoir manqué de transparence dans le dossier du projet de loi C-11. 34 avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont fait parvenir une lettre à l’association lui demandant de retirer le mémoire qu’ils ont présenté au sujet de la réforme de la Loi sur le droit d’auteur arguant qu’il ne respectait pas les standards de transparence et d’objectivité de l’association.

Cette lettre était une troisième tentative pour faire retirer le mémoire. Les membres du barreau canadien spécialisés en propriété intellectuelle sont divisés sur le sujet et ce mémoire, rédigé par un comité anonyme reprend curieusement plusieurs passages publiés par le professeur Michael Geist, adepte notoire de la « culture de la gratuité ». Ce qui dérange c’est que le professeur a nié avoir été impliqué dans la rédaction de ce mémoire et est allé jusqu’à le citer comme si c’était une autre voix qui appuyait ses dires.

Plus de 6400 personnes ont écrit aux membres du comité

caroline — Mon, 12 Mar 2012 16:20:34 +0000

Plus de 6400 personnes ont répondu à l’invitation de Culture équitable ces derniers jours et ont fait parvenir une lettre aux membres du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-11. Les revendications sont simples : «l’accès aux œuvres doit être permis en contrepartie d’une rémunération équitable». Il est encore temps de faire parvenir cette lettre aux députés et ministres concernés qui ont jusqu’au 29 mars pour apporter des modifications au projet de loi avant qu’il soit retourné à la Chambre des communes pour la 3e lecture.

Lire le communiqué de presse émis par le Damic.

Le droit d’auteur s’éteint dans le confort et l’indifférence

caroline — Fri, 09 Mar 2012 16:55:56 +0000

Sur le site web du Soleil, sur laPresse.ca, nous pouvons lire un excellent texte sur l’indifférence qui plane autour de la réforme de la Loi sur le droit d’auteur. On voit qu’il y a beaucoup d’information erronée qui circule, peu de gens ont en effet pris le temps de lire les changements proposés par C-11 afin de se faire une opinion éclairée. Et, avouons-le, même une fois le texte lu, les interprétations sont nombreuses. Mais ce qui est central dans le projet de loi C-11 c’est l’affaiblissement du droit d’auteur qui, à la base, existe pour protéger les droits des personnes qui créent un texte, un tableau, une pièce musicale, etc.

Les créateurs et les industries qui les supportent demandent une chose : qu’on paie pour l’utilisation de leurs œuvres. N’est-ce pas légitime comme demande ?

Lire le texte signé par l’Association nationale des éditeurs de livres.

Mise à jour

Comité législatif – fin de la première étape

caroline — Thu, 08 Mar 2012 15:05:42 +0000

Le comité législatif a terminé d’entendre les différents témoins. La prochaine étape sera l’étude article par article du projet de loi. Chaque membre n’aura malheureusement que cinq minutes par clause et cinq minutes par amendements. Les amendements retenus pour l’étude seront connus sous peu.

Le comité se réunira à nouveau la semaine prochaine et aura jusqu’au 29 mars pour terminer l’étude avant que le projet de loi ne soit retourné en chambre pour la 3e et dernière lecture puis envoyé au sénat.

Dernière chance de sensibiliser les membres du comité !

La communauté étrangère tout aussi inquiète

caroline — Fri, 02 Mar 2012 18:47:04 +0000

L’International Association of Scientific, Technical and Medical Publishers (STM) a récemment fait parvenir une lettre aux membres du comité législatif dénonçant une fois de plus les nombreuses exceptions sans rémunération contenues dans le projet de loi C-11. Ils avaient déjà fait part de leurs craintes lors du dépôt du projet de loi C-32, le nouveau projet de loi en étant une copie conforme, les mêmes inquiétudes perdurent.

Ils soulignent notamment que si le projet de loi est adopté tel quel, il « découragera l’investissement dans le secteur de l’édition » et « réduira la diversité culturelle et étouffera la création de nouvelles œuvres ». Sans oublier que le Canada violera ses obligations internationales « en vertu, à la fois, de la Convention de Berne et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) »

La Fédération Internationale des Organismes de droits de reproduction (IFFRO) a également fait parvenir une lettre aux membres du comité législatif soulignant, elle aussi, que le projet de loi va à l’encontre des obligations internationales du Canada. L’IFRRO rappelle que « la gestion collective et l’octroi de licences peuvent offrir un accès plus flexible à la propriété intellectuelle, en prodiguant une diversité d’utilisation, basée sur des solutions faites sur mesure, plus importante que ne permettrait n’importe quelle exception aux droits exclusifs compatibles avec les normes internationales. Cela permettrait, par ailleurs, d’instaurer un équilibre adéquat entre, d’une part, une juste rémunération de la création et de l’investissement des ayant-droits et, d’autre part, l’accès par les utilisateurs, dont fait partie le secteur de l’éducation. »

Lire la lettre de la STM Français / Anglais

Lire la lettre de l’IFRRO Français / Anglais

Écrivez aux membres du comité législatif

caroline — Thu, 01 Mar 2012 19:33:14 +0000

Culture équitable a mis en ligne une nouvelle lettre à faire parvenir aux membres du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi. Même si vous avez déjà envoyé une lettre à votre député au cours des derniers mois, nous vous invitons à faire parvenir cette nouvelle lettre aux membres du comité. Une copie est également envoyée automatiquement au Premier ministre Stephen Harper, aux ministres responsables du dépôt du projet de loi, Christian Paradis (Industrie Canada) et James Moore (Patrimoine canadien) ainsi qu’au député fédéral de votre circonscription en indiquant votre code postal.

C’est notre dernière chance de voir amendé ce projet de loi inéquitable envers les créateurs, créatrices et l’industrie qui les supporte.