Le droit d’auteur

Quelques notions de base

Capsules vidéo de la Confédération internationale des Sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC) pour mieux comprendre les fondements du droit d’auteur :

• Qu’est-ce qu’un auteur ?
• Qu’est-ce qu’une œuvre ?
• Qu’est-ce qu’une société de gestion collective ?

Le droit d’auteur au Canada : un résumé de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

La Loi sur le droit d’auteur

• La Loi canadienne sur le droit d’auteur