C-11 devant le Sénat

C-11 devant le Sénat

C’est aujourd’hui que devrait avoir lieu la dernière lecture par le Sénat du projet de loi C-11. Vendredi, le 22 juin, certains témoins ont été entendus par le comité chargé d’étudier le projet de loi. Parmi les témoins entendus cette journée figurait des représentants de la Conférence canadienne des arts (CCA), de Copibec, du Damic, de la Sodrac, de l’ANEL ainsi que de l’UNEQ. Leurs représentants ont rappelé aux membres de Sénat que plusieurs des exceptions prévues au projet de loi risquaient de fragiliser la culture. Ils ont demandé au Sénat de « corriger les pires impacts que le projet de loi C-11 aura sur des dizaines pour ne pas dire sur des centaines de milliers d’artistes, de créateurs , de travailleurs autonomes, de petits et moyens entrepreneurs pour qui la propriété intellectuelle est le fondement juridique de leur capacité à générer des revenus. » comme l’a dit Alain Pineau de la CCA.

Nous saurons sous peu si les créateurs ont été entendus lors de cette rencontre de la dernière chance.

Les travaux du comité sont disponibles ici.

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