C-11 franchit l’étape de la 3e lecture

C-11 franchit l’étape de la 3e lecture

C’est finalement lundi dernier qu’a eu lieu le vote en 3e lecture sur le projet de loi C-11. Le projet sera maintenant étudié par le sénat avant d’obtenir la sanction royale. Il y a malheureusement peu de chance que le projet subisse des changements majeurs à ce stade. Si tout va comme le souhaite le gouvernement (et on ne voit pas pourquoi il en irait autrement) le projet devrait être adopté dans les prochaines semaines.

Rappelons que les nombreuses exceptions, sans rémunérations pour les titulaires de droit, prévues par C-11  viendront fragiliser l’industrie culturelle. Mais, sachant l’affection que porte le gouvernement Harper à la culture, personne ne sera vraiment surpris.

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