Le comité législatif a rapidement terminé l’étude du projet de loi article par article. Fait à noter, tous les amendements proposés par l’opposition ont été rejetés. Seuls des ajustements mineurs (et proposés par les Conservateurs) ont été apportés au texte initial. Le projet sera maintenant retourné à la Chambre des communes pour la 3e lecture puis envoyé au Sénat où il devrait être adopté rapidement.

Malheureusement, les créateurs et l’industrie qui les supporte n’ont pas été entendus. Nous risquons donc au cours des prochaines années une multiplication de litiges devant les tribunaux pour préciser l’application des nouvelles exceptions. Mais avec le « droit des utilisateurs », les créateurs peuvent-ils espérer des décisions avantageuses ?