Les dangers de l’interprétation

Les dangers de l’interprétation

L’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) offre des séminaires à ses membres afin de leur expliquer ce qu’est l’utilisation équitable aux fins d’éducation, une nouvelle utilisation apportée par l’entrée en vigueur du projet de loi C-11. Malheureusement, il semble que l’ACCC donne une interprétation beaucoup trop libérale de ce qu’est l’utilisation équitable. En effet, la Loi ne mentionne nullement la portion d’œuvre qui représenterait une utilisation équitable, au contraire il est plutôt question d’études au cas par cas.

Certains auteurs membres de la Writer’s Union du Canada ont tenté de présenter une interprétation plus nuancée et ont eu la désagréable surprise de voir que leur point de vue n’était pas le bienvenu lors de ces séminaires. Il est possible de consulter le billet de l’auteur John Degen (en anglais seulement) qui faisait partie du petit groupe qui a tenté de se faire entendre lors d’un de ces séminaires. Il rend également disponible une courte vidéo.

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