Pas de redevances sur les cartes mémoire

Pas de redevances sur les cartes mémoire

Le gouvernement Harper vient de donner un nouveau coup dans le régime de copie privée. Cette fois, ce sont les cartes mémoire amovibles qui sont exemptées. Dans un souci d’« équilibre », il a été décidé que les copies effectuées sur ce type de support ne méritaient pas qu’une redevance soit mise de côté pour les créateurs. Ce type de cartes mémoire est utilisé notamment dans les téléphones intelligents et sert à emmagasiner des données qui pourraient, par exemple, inclure de la musique. Le régime de copie privée a été mis sur pied afin de dédommager les créateurs pour les copies faites de leurs oeuvres. Comme les supports sur lesquels s’applique ce régime sont de plus en plus désuets, il est à craindre que les créateurs soient de moins en moins dédommagés lorsque leurs oeuvres sont copiées. Rappelons que ce type de redevance est généralement minime pour l’utilisateur, on parle de quelques sous pour un CD, mais constitue un revenu supplémentaire pour les créateurs dont les oeuvres sont copiées sans dédommagement.

Lire le communiqué du gouvernement.

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