Projet de loi C-11 – 3e lecture

Projet de loi C-11 – 3e lecture

C’est aujourd’hui que doit avoir lieu la troisième lecture du projet de loi C-11. Si rien n’entrave cette procédure, ce qui devrait être le cas puisque les conservateurs sont majoritaires, le projet sera envoyé au Sénat. Rappelons que les seuls amendements acceptés suite à l’étude du projet de loi par le comité législatif ont été proposés par le gouvernement de Stephen Harper. Tous les amendements proposés par les autres partis ont été rejetés. La dernière chance pour les créateurs d’être entendus sera auprès des sénateurs.

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