Culture équitable regroupe des partenaires du milieu culturel qui veulent faire connaître leurs positions à l’égard du projet de loi C-11, un projet de modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Culture équitable a deux objectifs : INFORMER et MOBILISER

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Manque de transparence

Dans l’édition du 12 mars du Financial Post les avocats Claude Brunet et Casey Chisick signent une lettre ouverte (en anglais) où ils reprochent à l’Association du barreau canadien d’avoir manqué de transparence dans le dossier du projet de loi C-11. 34 avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont fait parvenir une lettre à l’association lui demandant de retirer le mémoire qu’ils ont présenté au sujet de la réforme de la Loi sur le droit d’auteur arguant qu’il ne respectait pas les standards de transparence et d’objectivité de l’association.

Cette lettre était une troisième tentative pour faire retirer le mémoire. Les membres du barreau canadien spécialisés en propriété intellectuelle sont divisés sur le sujet et ce mémoire, rédigé par un comité anonyme reprend curieusement plusieurs passages publiés par le professeur Michael Geist, adepte notoire de la « culture de la gratuité ». Ce qui dérange c’est que le professeur a nié avoir été impliqué dans la rédaction de ce mémoire et est allé jusqu’à le citer comme si c’était une autre voix qui appuyait ses dires.

Plus de 6400 personnes ont écrit aux membres du comité

Plus de 6400 personnes ont répondu à l’invitation de Culture équitable ces derniers jours et ont fait parvenir une lettre aux membres du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-11. Les revendications sont simples : «l’accès aux œuvres doit être permis en contrepartie d’une rémunération équitable».  Il est encore temps de faire parvenir cette lettre aux députés et ministres concernés qui ont jusqu’au 29 mars pour apporter des modifications au projet de loi avant qu’il soit retourné à la Chambre des communes pour la 3e lecture.

Lire le communiqué de presse émis par le Damic.

Le droit d’auteur s’éteint dans le confort et l’indifférence

Sur le site web du Soleil, sur laPresse.ca, nous pouvons lire un excellent texte sur l’indifférence qui plane autour de la réforme de la Loi sur le droit d’auteur.  On voit qu’il y a beaucoup d’information erronée qui circule, peu de gens ont en effet pris le temps de lire les changements proposés par C-11 afin de se faire une opinion éclairée.  Et, avouons-le, même une fois le texte lu, les interprétations sont nombreuses.  Mais ce qui est central dans le projet de loi C-11 c’est l’affaiblissement du droit d’auteur qui, à la base, existe pour protéger les droits des personnes qui créent un texte, un tableau, une pièce musicale, etc.

Les créateurs et les industries qui les supportent demandent une chose : qu’on paie pour l’utilisation de leurs œuvres.  N’est-ce pas légitime comme demande ?

Lire le texte signé par l’Association nationale des éditeurs de livres.

Mise à jour

Lire aussi :

Comité législatif – fin de la première étape

Le comité législatif a terminé d’entendre les différents témoins. La prochaine étape sera l’étude article par article du projet de loi. Chaque membre n’aura malheureusement que cinq minutes par clause et cinq minutes par amendements. Les amendements retenus pour l’étude seront connus sous peu.

Le comité se réunira à nouveau la semaine prochaine et aura jusqu’au 29 mars pour terminer l’étude avant que le projet de loi ne soit retourné en chambre pour la 3e et dernière lecture puis envoyé au sénat.

Dernière chance de sensibiliser les membres du comité !

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