Donnons aux auteurs et aux artistes les moyens de contribuer à l’essor du pays
Le 29 septembre 2011, le gouvernement Harper déposait à la Chambre des Communes le projet de loi C-11 qui reprend de façon identique le défunt projet de loi C-32 et qui modifie la Loi sur le droit d’auteur (LDA), en affirmant vouloir permettre aux Canadiens de relever les défis posés par les technologies de l’information et de la communication, notamment Internet. Nous souscrivons à la volonté du gouvernement d’adopter une stratégie numérique pour inscrire le Canada dans la nouvelle économie du savoir et de la connaissance. Le développement de l’économie numérique repose sur l’innovation, dont les créateurs sont les principaux vecteurs. Nous sommes convaincus que cette stratégie ne pourra être efficace que si les créateurs ont les moyens d’y participer. Le gouvernement doit leur assurer une rémunération adéquate et valoriser la propriété intellectuelle. Les créateurs, comme tous les autres Canadiens, doivent vivre décemment du fruit de leur labeur.
Malheureusement, sous prétexte de moderniser la loi, le gouvernement a choisi d’en ignorer les principes fondamentaux et d’en dénaturer complètement l’esprit, au détriment des auteurs et des artistes professionnels qui pourraient bien être les principaux perdants de cette réforme.
De nombreuses organisations, qui représentent les auteurs, les artistes interprètes et les titulaires de droits d’auteur, ont publiquement dénoncé de nombreux aspects de ces projets de loi: multiplication de nouvelles exceptions, nécessité de faire appel aux tribunaux pour faire reconnaître leurs droits, affaiblissement de la gestion collective, perte de redevances lorsque leurs œuvres sont reproduites dans les institutions d’enseignement ou enregistrées sur des supports autres que les cassettes ou les CD-ROM, etc. Après avoir pris connaissance des principales dispositions de ces projets, nous ne pouvons que leur donner raison.
La Loi sur le droit d’auteur est l’instrument juridique qui permet d’assurer aux auteurs et aux artistes une juste rémunération et elle doit le demeurer. Elle doit d’abord et avant tout les protéger. Les utilisateurs privés ou institutionnels de leurs œuvres doivent accepter ce choix collectif, car la vitalité de la culture en dépend.
Nous affirmons donc avec les auteurs et les artistes :- qu’il est inacceptable de les priver d’une rémunération équitable en échange de l’utilisation de leurs œuvres;
- que rien ne justifie qu’une catégorie de travailleurs soit contrainte par une loi à renoncer à être rémunérée pour son travail ;
- qu’il est injuste de faire reposer sur les seules épaules des créateurs la défense de leurs droits, en la faisant dépendre d'un recours obligé aux tribunaux ou de la mise en place de mesures de protection technologiques coûteuses.
Par conséquent, nous demandons au législateur de revoir le projet de loi C-11 de façon à revenir à l’esprit de la Loi sur le droit d’auteur et à rétablir les créateurs dans leurs droits légitimes.